L'essentiel sur les Sem (Sem mode d'emploi)

 

Comment créer une Sem locale ? Dans quel objectif ? Comment s'organise la vie sociale d'une Sem ? Quelles doivent être ses relations financières avec les collectivités territoriales ? Quelles sont ses obligations de communication ainsi que les contrôles qui s'exercent sur elle ?

 

Dans cet ouvrage concis et pratique, les élus locaux, actuels ou futurs administrateurs de Sem trouveront des réponses claires à toutes ces questions. Par sa grande clarté, ce guide est aussi une mine de renseignements au quotidien pour tous les Directeurs de Sem, Secrétaires Généraux et Directeurs Généraux de collectivités territoriales.

 

Grands chapîtres : La création d'une Sem / L'intervention des Sem / La vie sociale des Sem / Les relations financières entre les Sem et les collectivités locales / Les contrôles exercés sur les Sem / Les Sem en difficulté / La disparition de la Sem

 

L’ouvrage en version PDF peut être obtenu gratuitement par mail auprès de notre documentaliste
(merci d'indiquer vos coordonnées et "Sem mode d'emploi" en objet du mail)

 

L'ouvrage en version papier peut être commandée au prix de 30€ - bon de commande

 

Pour plus d'information (modèle de statut, etc.) n'hésitez pas à contacter notre équipe !

 

 

 

 

Vade-mecum du créateur de Sem

 

Notre Fédération a initié en 2005 la publication aux éditions du Moniteur d’un ouvrage pratique visant à mettre notre expérience dans l'appui à la création de Sem à la portée de tous les acteurs territoriaux.

 

Nous livrons ici des conseils précieux, des réponses concrètes aux questions le plus fréquemment posées lors de nos déplacements pour l'accompagnement de projets. L’ouvrage n’a pas été réédité mais il est toujours mis à la disposition de nos adhérents.

 

Sommaire

• Réflexions préalables à toute constitution de Sem (extrait téléchargeable gratuitement)
• Le réalisme économique
• L’objet social
• L’actionnariat
• Les règles de capital
• La représentation des collectivités territoriales dans les organes sociaux
• L’assemblée spéciale
• L’organisation de la Sem

Le texte intégral est disponible sur le portail adhérent de la Fédération : www.eplenligne.fr

 

 

 

Sem, un partenariat durable

 

Parmi les formes de partenariat à la disposition des élus, la Sem constitue en soit un PPP (Partenariat Public Privé), et elle peut également participer à différents types de montages avec d'autres partenaires (filiales, groupements, sous-traitance, Sem contrat,...).

 

C'est dans ce contexte que le Club des actionnaires de l'économie mixte a réalisé le guide « Sem, un partenariat durable » qui présente les différents modes de partenariat dont les Sem peuvent être parties prenantes.

 

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