Votre projet de Sem
Une méthodologie en deux temps
Réalisez votre projet

Le service d’appui aux projets de Sem vous propose : un accompagnement personnalisé tout au long du processus de création de la Sem
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Délibération
de la collectivité sur la création de la Sem -
Pré-adhésion
par la collectivité à la Fédération des EPL -
Accompagnement personnalisé
de la Fédération auprès de la Sem en voie de constitution
Dès l’adoption du principe de création d’une Sem ou d’une SPLA, l’assistance de la Fédération à la collectivité porteuse du projet entre dans le cadre d’une pré- adhésion forfaitaire donnant accès à l’ensemble de ses services mutualisés.
La Sem en cours de création bénéficiera immédiatement des services d’information et d’assistance. Au même titre que tout adhérent, elle sera représentée et défendue et pourra accéder aux réseaux professionnels animés par la Fédération.
Cette assistance se traduit notamment par :
- un accès au portail adhérent de la Fédération ;
- un dialogue permanent entre les porteurs de projet et l’expert de la Fédération ;
- la mise à disposition de documents (statuts et documents types...) ;
- des échanges avec des Sem existantes, appartenant au même secteur d’activité (partages d’expériences et de valorisation des savoir-faire au sein de commissions et des clubs métiers);
- une mise en relation avec un panel de partenaires référencés dont les compétences techniques et l’offre commerciale répondent aux besoins des Sem dans le domaine du management ;
- une aide juridique « EPL assistance » ;
- une tarification privilégiée pour les manifestations organisées par la fédération des EPL (congrès, rencontres nationales, rencontres d’actualité, formation, etc.) ;
- une information régulière par l'envoi de newsletters aux dirigeants et collaborateurs.
Le service "appui aux projets" n'ayant pas vocation à intervenir en conseil mais seulement en assistance préalable, la Fédération peut vous mettre en relation avec un cabinet conseil ou son réseau d’experts afin de sécuriser le projet sous tous ses aspects :
- business plan, montage financier, fiscalité ;
- audit d'organisation ;
- expertise ;
- établissement des actes juridiques ;
- suivi des procédures et des formalités légales ;
- application de la loi Sapin ;
- représentation de la future société auprès des instances compétentes, etc.
Dans ce cadre, chaque prestation fait l'objet d'une proposition de devis et de contrat entre le cabinet référencé et par la Fédération et les responsables de la future structure.
L’offre de la SCET
La pré-adhésion
La phase d’accompagnement personnalisé nécessite une pré-adhésion forfaitaire de la collectivité locale pour le compte de la Sem en cours de constitution.
Elle donne accès à l'ensemble des services de la Fédération : assistance juridique, accès aux réseaux professionnels, mise en relation avec d'autres Sem du secteur concerné, formations…
- Télécharger le dossier de pré-adhésion
- contactez-nous pour en savoir plus




