Les plus de la solution Sem
Par rapport à la gestion privée
Par rapport à la gestion publique
La logique d'entreprise : réactivité et performance
Par rapport à la gestion privée
L'ancrage au territoire
Un projet d'entreprise en adéquation avec le projet du territoire
Les
collectivités majoritaires dans les organes dirigeants inscrivent
forcément l'action de la Sem dans la stratégie locale qu'elles ont
adoptée.
Intérêts général et local priment sur l'intérêt financier
Si la Sem doit s'inscrire dans une logique de performance, celle-ci ne sera pas celle d'une recherche exclusive de profit.
Cette performance profitera d'abord au territoire dans son ensemble et
dans une optique à moyen et long terme.
Une valeur ajoutée réinvestie sur le territoire
- Au profit des usagers du service :
Meilleure prise en compte des attentes, amélioration de la qualité, des
prestations et équipements, impact favorable sur les prix.
- Au profit du territoire :
Prise en compte d'objectifs de développement durable, politique d'achats auprès des fournisseurs locaux, embauches...
- Au profit des acteurs de l'entreprise :
Salariés, consolidation financière, dividendes.
Une meilleure réponse aux obligations de service public
La
recherche de profit n'étant pas l'objectif premier, la réponse au
cahier des charges ne se fera pas " a minima " mais dans l'intérêt du
plus grand nombre.
La maîtrise des coûts, notamment de structure
Pas
de frais de sièges ; pas de superstructures ou d'actionnaires
extérieurs à rémunérer. Pas de coûts dont on ne connaisse l'origine.
Une dimension politique
La Sem représente une réelle alternative au recours aux entreprises en situation de quasi-monopole.
La transparence
Une
position majoritaire des collectivités territoriales
Majoritaires dans les organes de décision, les collectivités
exercent un contrôle sur la gestion de l'entreprise, sur
sa situation financière, sur la mise en œuvre des
actions.
Le
contrôle des collectivités co-contractantes
En tant que donneurs d'ordre ou autorités délégantes,
les collectivités territoriales exercent un contrôle
sur la mise en œuvre des contrats notamment à travers
les rapports annuels.
La gestion déléguée à l'entreprise
privée éloigne la collectivité de ses responsabilités
et la prive d'une lecture permanente et fiable des critères
fondamentaux du service public.
Les
collectivités actionnaires et co-contractantes sont elles-mêmes
sous contrôle
Le préfet est destinataire pour information des principaux
actes de la société.
La chambre Régionale des comptes exerce son contrôle,
soit directement, soit via les actes de la collectivité.
Les
autres contrôles internes et externes (code de commerce)
La Sem est sujette à tous les contrôles sur les
sociétés.
Le commissaire aux comptes veille à la sincérité des informations fournies aux actionnaires.
Par rapport à la gestion publique
La logique d'entreprise : réactivité et performance
L'émulation procurée par le marché
L'obligation de résultat et de pérennité condamne la Sem à la
performance, à l'investissement dans la qualité et dans la satisfaction
du client, et à être tournée vers l'avenir.
L'application des règles de droit privé
La Sem est régie par le droit des sociétés (sauf disposition
particulières du CGCT). Elle tient une comptabilité commerciale et gère
les ressources humaines selon les règles du code du travail.
L'appréciation des incidences fiscales mérite une approche détaillée au
cas par cas.
La rapidité des circuits de décision
Sous réserve du respect de ses statuts et règles internes, la Sem
dispose de toute la réactivité d'une entreprise au service de ses
performances.
Liberté encadrée de passation des marchés
Quand elle n'agit pas pour le compte de la collectivité, elle a la
liberté de négocier ses contrats tout en ayant des obligations de
transparence (application de règles de mise en concurrence fixées par
la loi sapin et les directives européennes).
La vérité des coûts et notamment des coûts de structure
La tenue de la comptabilité commerciale, les rendus de compte aux
actionnaires et à ses donneurs d'ordre - dont les collectivités -
permettent un affichage de toutes les composantes financières.
L'adéquation entre les objectifs et les moyens
La souplesse de gestion permet d'adapter le fonctionnement de la
structure au volume de ses activités, à ses missions et objectifs.
Le partenariat
Le
pacte d'actionnaires
La Sem est la réunion d'acteurs locaux publics et privés
autour d'objectifs communs, elle traduit l'implication des acteurs
professionnels et financiers dans un projet de développement
local.
L'apport
de compétences
Les partenaires privés seront souvent intégrés
dans des réseaux mutualisant les compétences,
les fonctions "recherche et développement",
etc…
Leurs représentants dans les organes dirigeants apportent
leur vision entrepreneuriale aux débats.
Une
structure financière renforcée
Les capitaux ainsi rassemblés sous la forme de fonds
propres démultiplient les capacités d'action.
Ils permettent le démarrage de projets complexes.
Ce système rend possible la sortie à terme de
certains partenaires fondateurs.
La contractualisation
Le
cadre contractuel légitime une autonomie opérationnelle,
avec des procédures de contrôle
Les collectivités territoriales, en général,
principales donneurs d'ordre, délèguent la réalisation
ou la gestion. Leur présence au sein des organes dirigeants
garantit un contrôle réel.
La
séparation des fonctions entre autorité organisatrice
et opérateur
La société a son autonomie juridique. Elle met
en œuvre le cahier des charges fixé par le donneur
d'ordre.
La
dissociation entre usager du service et contribuable
L'élu n'est plus en première ligne face aux aléas
quotidiens du fonctionnement du service.
La
répartition des risques et responsabilités
Le contrat permet de transférer une partie substantielle
des responsabilités. C'est l'un des principes majeurs
de la délégation.
L'intervention
possible pour le compte de tiers
La Sem est autorisée à intervenir en dehors de
son actionnariat et au-delà de son périmètre
géographique.