Votre projet de Sem
Une méthodologie en deux temps
Objectifs : orienter, faciliter et sécuriser les projets
Pour être pleinement opérationnelle, la Sem doit intégrer dès le départ, les conditions de sa réussite. D'où l'importance de l'étape de réflexion qui va précéder sa constitution.
1 - Orienter le choix des décideurs
La première interrogation de fond porte sur l'opportunité de créer une Sem. Dans certains cas, la
Fédération des Sem pourra d'ailleurs être amenée à déconseiller ce choix, s'il lui apparaît que toutes les
conditions ne sont pas réunies.
Une fois le projet validé dans son principe, de nombreuses questions devront être réglées :
- choix du mode de gestion,
- modalités et calendrier de constitution,
- complémentarité d'objets sociaux,
- nature du contrat liant la Sem à la ou aux collectivités locales,
- procédures de dévolution de service public…
Sur tous ces points, la Fédération des Epl se propose d'accompagner les porteurs du projet afin
d'alimenter et guider leur réflexion.
2 - Faciliter et sécuriser la constitution de la Sem
La décision de créer une Sem entérinée, la phase de montage et de constitution se profile.
Compte tenu des enjeux, le service appui aux collectivités locales assurera :
- le soutien des collectivités dans une seconde étape qui requiert rigueur et compétences pluridisciplinaires,
- le lien avec des prestataires maîtrisant parfaitement toutes les spécialités des Sem.
Là encore, la Fédération peut apporter son soutien et, le cas échéant, assurer le lien avec des prestataires maîtrisant parfaitement toutes les spécificités des Sem.
Un intérêt commun pour la collectivité locale et la Fédération
A travers cette démarche, la collectivité et la Fédération partagent le même intérêt : favoriser la création d’une Sem sur des bases solides, afin d’en garantir la pérennité et le développement. Les élus y gagneront un outil efficace au service de la collectivité, la Fédération un nouvel adhérent venu renforcer le mouvement.